Lundi 8 septembre 2008 1 08 /09 /2008 10:28
- Par gp

Oui, le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une bonne idée : permettre à près de 700 000 personnes, selon les estimations, de sortir du cycle infernal de l'assistanat pour les remettre au travail constitue à l'évidence une mesure de bon sens. Participer à la réduction d'un tiers de la pauvreté en cinq ans, encourager au travail, éviter les travailleurs pauvres, simplifier les minima sociaux… Si les objectifs du revenu de solidarité active sont ambitieux, son principe est consensuel. Il était inscrit dans le programme présidentiel de Ségolène Royal, mais correspond aussi à la philosophie du «travailler plus pour gagner plus» de Nicolas Sarkozy. «Dans le RSA, le côté “solidarité” est de gauche, et le côté “activité” de droite», résume souvent Martin Hirsch. 
Accessible à partir de 25 ans, il s'agit d'une aide sociale qui remplacera le RMI et l'allocation parent isolé (API), implique l'obligation de chercher un emploi et devrait bénéficier à 3,7 millions de ménages. Son montant de base est le même, sauf que lui ne diminue pas d'un euro quand son allocataire gagne un euro en travaillant, mais seulement de 38 centimes. Conséquence, chaque heure travaillée augmente le revenu total du bénéficiaire (allocation plus salaire). En plus des sommes allouées aux dispositifs qu'il remplacera (RMI, allocation parent isolé, intéressement provisoire au retour à l'emploi, prime de 1 000 euros après quatre mois de travail), l'État y consacrera 1,5 milliard d'euros en année pleine. Soit un total de 9 milliards. Cette enveloppe permettra à l'allocataire qui gagne 100 euros en prenant ou reprenant un travail, de conserver 62 euros de son aide sociale.
Ce n'est pas le principe qui pose problème, mais bien son financement : la fameuse taxe additionelle de 1,1% sur tous les revenus du patrimoine et des placements qui risque, à juste titre, de mécontenter les 12,5 millions de Français possédant un contrat d'assurance-vie, les 2,2 millions percevant des revenus locatifs, les 80% de Français détenteurs d'un livret bancaire et les 11 millions détenant des valeurs mobilières. Comme le dit l'économiste Jacques Marseille, "quitte à vouloir taxer le capital et encourager le travail pour sortir rapidement 700 000 personnes de la pauvreté, ce qui est un objectif éminemment louable, on pouvait faire beaucoup mieux sans prélever plus". En effet ! Les pistes de financement du RSA étaient multiples et auraient évité de taxer une fois encore la France des classes moyennes. Soumettre au droit commun les 8,6 milliards d'euros de stock-options distribués par an à environ 100 000 personnes rapporterait par exemple 3 milliards d'euros, tout comme soumettre au même régime les "parachutes dorés" distribués à 51 000 dirigeants rapporterait 700 millions d'euros. Sans oublier la lutte tant attendue contre le travail illégal et dissimulé qui fait perdre à l'Etat, chaque année, plus de 55 milliards d'euros : faux statuts d'intermittents, sociétés écrans, déclarations fictives, faux stagiaires, détournement du statut de franchisé, fausses prestations de service,... autant d'exemples de ce travail au noir parfaitement connus et qui pénalisent fortement le budget de l'Etat.
La lutte contre la pauvreté et contre l'assistanat ne peuvent réussir pleinement en sacrifiant les classes moyennes sur l'autel de la gestion pitoyable des finances publiques depuis près de 30 ans. Puissent les parlementaires, dès le 22 septembre, lors de l'examen de cette nouvelle mesure, faire entendre raison au gouvernement ; Jean-François Copé, patron du groupe UMP, qui a demandé une stricte évaluation annuelle de l'efficacité du RSA, et Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, qui a rappelé que "la majorité n'avait pas été élue pour voter de nouveaux impôts", ont montré la voie. Au gouvernement de revoir sa copie afin de ne pas transformer une belle idée en taxe impopulaire : un impôt de plus, c'est toujours une réforme en moins.

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